Une jurisprudence inquiétante ?

Remettre en cause les votes de 23 342 citoyens et citoyennes est un acte d'une extrême gravité dans un pays démocratique. Un courrier d'Antoine Franco sur l'annulation des élections à Saint-Paul.



Une jurisprudence inquiétante ?
Si j'ai bien compris, ces 23 342 suffrages ont été remis en cause parce qu'un certain nombre de signatures de votants du 2è tour n’étaient pas identiques à celles du 1er tour. Les bureaux de vote étaient tenus par les présidents désignés par le maire sortant, lesquels présidents pourtant partisans du maire sortant n'ont rédigé aucun procès-verbal indiquant des incidents liés à des signatures de votants dans les bureaux placés sous leur présidence, donc leur responsabilité. Curieux non ?

Qui peut garantir après tout que ce n'a pas été une habile manoeuvre du maire sortant que d'avoir fait apposer dans un certain nombre de bureaux, par ses partisans, des signatures délibérément modifiées entre les deux tours pour lui permettre, si besoin était, de déposer une requête de fraudes possibles par des signatures contestables, ce qui a été fait ?

Aujourd'hui le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction de notre pays, vient de légaliser en jurisprudence une formule originale pour permettre de remettre en cause toute élection à 2 tours en incitant un certains nombre d’électeurs à VOLONTAIREMENT modifier leurs signatures du 2è tour et ainsi de permettre la contestation de ces signatures et d'obtenir en 1ère instance du Tribunal Administratif l'annulation des opérations électorales, laquelle annulation étant, comme pour St Paul aujourd'hui, confirmée par le Conseil d'Etat.

Ne serait-ce pas une boite de pandore que vient de légaliser le Conseil d' Etat faisant ainsi qu'il n'est plus besoin de mettre des bulletins dans ses chaussettes ou de glisser des paquets de bulletins et d'apposer des émargements de régularisation, moyens trop dangereux pénalement ? Il faudrait en parler au maire UMP réélu de Perpignan pour l'avenir.

Quelle belle nouvelle technique pour ne pas perdre des élections, tout en ne courant aucun risque, et pour obtenir efficacement l'annulation de 23 432 suffrages, en toute légalité, avec l’approbation d'un Tribunal administratif et une confirmation garantie du Conseil d' Etat.

Je crains que cette technique si astucieuse ne connaisse dans les prochaines élections de nombreux utilisateurs. D'ailleurs ne faudrait-il pas y penser pour toutes les régionales françaises de 2010 et faire savoir à nos compatriotes métropolitains qu'à la Réunion nous sommes à la pointe de l'innovation en matière d'élections "démocratiques" avec contestation des résultats garantis pour les perdants. On n'arrête pas le progrès !!!

Antoine FRANCO


Mercredi 12 Août 2009
antoine.franco@izi.re
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1.Posté par jmt974 le 13/08/2009 08:07
Mr Franco encore au top... ce serait très intelligent de faire ca... surtout si on gagne au final ca donnerait une arme au concurent pour faire annuler l'election... Ce serait donc tout simplement stupide...

Je ne dit pas que les hommes (et femmes) politiques ne sont pas stupides (loin de moins une telle affirmation) mais pas a ce point a mon avis... Et une fois de plus je suis surpris de voir a quelles elucubrations se livre mr franco pour etre sur le devant de la scene :p

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