Des niches fiscales pas faites pour les chiens



Des niches fiscales pas faites pour les chiens
C'est une petite bombe, un rapport de l'Inspection des finances, dévoilé par Les Echos, s'est intéressé de près aux avantages fiscaux des départements d'outre-mer. Un véritable réquisitoire, en fait. Le manque à gagner pour l'Etat se monterait, selon ce rapport, à 5,5 milliards d'euros. Une paille par rapport aux 65 milliards d'euros que coûtent à l'Etat les 504 niches fiscales recensées en France, certes. Mais les dispositifs fiscaux avantageux ont pour objectif d'aider les économies défaillantes des Dom.
Or, le rapport démontre l'inefficacité de ces mesures, et, globalement, leur iniquité. Pour les Dom, les aides qui se rajoutent les unes aux autres, aboutissent à des effets d'aubaine. Des mesures qui sont, et c'est le comble, peu efficaces économiquement. Ainsi, la loi de 2009 accordant des bonus d'impôts généreux aux privés pour la construction de logements sociaux. Résultat : une hausse d'un tiers du coût d'une opération de logement social. Des opérations menées dans des endroits qui ne correspondent pas forcément à la demande, ni aux besoins de la population. Qu'importe, puisque les opérateurs privés se sont goinfrés au passage en éxonérations d'impôts. Les mêmes effets pervers que la défiscalisation, qui a conduit des métropolitains à investir dans de douteuses opérations immobilières dans de lointains territoires. Et qui aujourd'hui, à l'île de la Réunion, par exemple, a abouti à une aberration immobilière, qui a vu se multiplier les studios chers, ne trouvant pas preneurs, alors que la demande allait plutôt vers des F3 à prix raisonnable, pour loger des couples avec enfant.
De plus, toujours selon le rapport de l'Inspection des finances, ces cadeaux fiscaux favoriseraient l'inflation, et l'envolée des prix outre-mer.

Mons de 11 000 personnes appartenant au 1% des contribuables les plus aisés se partagent la quasi totalité des 760 millions d'euros de cadeaux fiscaux outre-mer. Les contrôles sont "insuffisants", alors que de nombreux abus sont soupçonnés. Bref, c'est toujours le pilotage à vue : défiscalisons, il va bien en sortir quelque chose de bon pour l'économie. Ca coûte cher, ça ne marche pas, mais ça fait plaisir à ceux qui paient beaucoup d'impôts...
Bah, on va bien trouver un assisté ou deux pour faire passer la pilule.

François GILLET


Dimanche 10 Juillet 2011
François Gillet
Lu 1075 fois


Nouveau commentaire :
Twitter

Les commentaires sont modérés a priori par l'équipage.

L'Edito | Actus Réunion | Zembrocal | Moucatage péi | Dann Péi Déor | Le Vieux Papangue | L'Equipage | Vieux papiers