Un PV 14 ans après



On voit que les caisses sont vides, et que l'Etat cherche à récupérer des sous un peu partout... Je viens de recevoir un avis de saisie sur mon compte en banque pour un PV de stationnement interdit datant de... 1996. La lettre du Trésor public m'en informant me signale que je n'ai jamais répondu à leurs "nombreuses relances". Relances que je n'ai jamais reçues. Donc, je dois payer 400 euros, et mon compte est bloqué 15 jours (avec tous mes prélèvements automatiques qui vont être rejetés en fin de mois... ). Pour un crime, la prescription est de 10 ans. Un stationnement interdit est apparemment un crime imprescriptible. Il n'y a pas de petits profits. pendant ce temps, les évadés fiscaux en Suisse coulent des jours heureux avec leurs millions...

Zelda

Mardi 26 Janvier 2010
Zelda
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1.Posté par Wam le 03/02/2010 21:01
Zelda, tu peux me contacter par mail ? wam_sdpk@hotmail.com

merci!

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