Un PV 14 ans après
On voit que les caisses sont vides, et que l'Etat cherche à récupérer des sous un peu partout... Je viens de recevoir un avis de saisie sur mon compte en banque pour un PV de stationnement interdit datant de... 1996. La lettre du Trésor public m'en informant me signale que je n'ai jamais répondu à leurs "nombreuses relances". Relances que je n'ai jamais reçues. Donc, je dois payer 400 euros, et mon compte est bloqué 15 jours (avec tous mes prélèvements automatiques qui vont être rejetés en fin de mois... ). Pour un crime, la prescription est de 10 ans. Un stationnement interdit est apparemment un crime imprescriptible. Il n'y a pas de petits profits. pendant ce temps, les évadés fiscaux en Suisse coulent des jours heureux avec leurs millions...
Zelda Mardi 26 Janvier 2010
Zelda
Lu 837 fois
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Tromperie sur la marchandise - 14/05/2012Le MAR, l'Europe, et les présidentielles - 15/04/2012Le glas du PCR - 18/02/2012Les autonomistes rejettent Marine Le Pen - 07/02/2012La république des consciences - 06/02/2012Le PDBS à Sainte-Suzanne - 28/01/2012Médecins du monde : le point sur Haïti - 12/01/2012SOS médecins pour les morts - 08/01/2012Le TCO veille à la dépense à sa manière ! - 24/12/2011L'ARAST met en rage le KDA - 22/12/2011Et la prime de Noël, Roselyne ? - 09/12/2011Le créole, joli patois... - 18/10/2011Les indépendantistes contre les primaires PS - 14/10/2011Nos Luc Ferry locaux - 19/09/2011Supplique à Sarko - 20/08/2011 |
Jetez votre bouteille à la mer ici
Inscription à la newsletter
A la une de Libé
|




