Loi égalité réelle outre-mer : une coquille vide ?



Si la Fedom se félicite de l’adoption en Conseil des ministres de ce jour de la loi sur l’Egalité réelle, qui traduit une attention particulière du gouvernement pour nos outre-mer, elle n’en demeure pas moins extrêmement déçue par le contenu du texte proposé.

Jean-Pierre Philibert, Président de la Fedom (Fédération des entreprises d'outre-mer), rappelle qu’il s’était engagé à soutenir, aux côtés de l’UGPBAN et d’Eurodom, le projet de loi pour l’égalité réelle porté à l’origine par le Crefom, parce que ce projet devait être porteur de moyens supplémentaires pour les entreprises, et donc in fine pour le développement économique des territoires ultramarins.

La Fedom avait en conséquence souligné aux parlementaires -lors des différentes auditions sur le projet de texte-, mais aussi au gouvernement et dernièrement au Cese (Conseil Economique et social Environnemental) que l’égalité économique ne serait possible que si la loi contenait des dispositions fortes de nature à accélérer le développement économique des Outre-mer.

Le projet de loi tel qu’il a été présenté aujourd’hui ne répond pas en l’état aux attentes des milieux économiques. Non seulement il ne contient aucune mesure favorable aux milieux économiques, mais les rares dispositions contenues dans le titre IV intitulé « Dispositions économiques » sont potentiellement dangereuses ou à tout le moins nuisibles pour les entreprises ultramarines.
L’égalité réelle économique ne se décrète pas. Sauf à multiplier les transferts sociaux, elle ne sera possible que grâce aux entreprises, qui seules sont en mesure de créer des richesses partagées et de l’emploi. La Fedom regrette fortement de n’avoir pas été entendue.

Samia BADAT-KARAM, Secrétaire générale de la FEDOM

Vendredi 5 Août 2016
Samia Badat-Karam
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