Le Sénat veut raboter les réductions fiscales outre-mer



Le Sénat veut raboter les réductions fiscales outre-mer
Disons-le tout net : le Sénat a parfois de bonnes idées. Et on a mis bien du temps à s'apercevoir de cette bizarrerie fiscale : les contribuables des Dom ont un rabais de 30% sur leurs impôts (40% en Guyane). Une mesure qui date des années 60, quand il fallait attirer des cadres dans ces exotiques destinations qu'étaient les départements d'outre-mer. Même origine que pour la sur-rémunération des fonctionnaires.
Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, vient de déposer un amendement au projet de loi des Finances 2011 visant à "raboter" de 10% ces déductions fiscales automatiques.
Cette mesure, si elle est adoptée (ce qui est loin d'être le cas), toucherait les impôts à déclarer en 2012. Pour justifier cette proposition, Philippe Marini met en avant trois arguments : on n'est plus en 1960, et la loi s'applique dans les Dom comme en métropole ; l'écart des prix entre la métropole et les Dom ne justifie pas ces bonus fiscaux ; et enfin, un petit coup de griffe aux avantages salariaux des fonctionnaires : "ces réductions s'ajoutent aux majorations de traitement des fonctionnaires applicables dans les Dom, qui augmentent leurs revenus de 40 ou 53%(comme à l'île de la Réunion) par rapport aux fonctionnaires métropolitains et qui pèsent lourdement sur le dynamisme du secteur privé". Attention, le rabot plane sur la Réunion...

François GILLET

Dimanche 5 Décembre 2010
françois gillet
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