Encore de la défisc pour les Dom



Encore de la défisc pour les Dom
Encore un coup de Victorin Lurel, député PS et président du conseil régional de Guadeloupe, un des rares élus domiens qui se bouge un peu : Un amendement voté dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du collectif budgétaire, instaure un "fonds d'investissement de proximité" réservé aux domiciliés fiscaux de l'Outre-mer.
Le gouvernement était au départ contre l'idée, mais l'amendement a quand même été adopté. L'UMP n'est plus ce qu'elle a été... Ce FIP Dom permettra aux contribuables d'investir, en échange d'un abattement fiscal de 50%, dans un pot commun qui servira in fine à investir dans les entreprises locales.
Selon Victorin Lurel, «le fait de réserver le bénéfice d'un avantage fiscal aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer est déjà prévu pour plusieurs dispositifs (abattement d'impôt sur le revenu ou taux de TVA réduit par exemple) et est en l'espèce justifié par la nécessité de drainer l'épargne locale vers l'investissement local».

En vertu des articles 73 et 74 de la constitution, qui permettent d'adapter les lois aux spécificités d'Outre-mer, ce fonds bénéficiera seulement aux résidents d'Outre-mer.

Encore le bon vieux coup de la défisc, et du "développement endogène". Bref les (riches) domiens financent eux-mêmes l'économie domienne. En en tirant un avantage non négligeable sur leur feuille d'impôts. Pas sûr que Lurel ait eu une bonne idée sur ce coup là. Mais c'est vrai que comme les Dom sont considérés comme des pays étrangers par l'Etat, autant qu'on se débrouille tout seul.

Frenchy

Dimanche 19 Juin 2011
frenchy
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